Conditions d'utilisation
Les règles du jeu entre votre entreprise et NolaBTP. Courtes, et écrites pour être lues.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de NolaBTP, service en ligne d'assistance à la gestion pour les entreprises du bâtiment, accessible à l'adresse https://nolabtp.fr.
Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
Le service
NolaBTP permet de préparer et gérer des devis et factures pour les entreprises du bâtiment, puis de recevoir et traiter les factures électroniques de leurs fournisseurs. Un assistant fondé sur l'intelligence artificielle transforme les instructions et pièces choisies par l'utilisateur en brouillons structurés.
Ce que l'assistant ne fait pas
Aucun devis ni aucune facture client n'est finalisé sans une validation explicite de votre part.
Les propositions de l'assistant sont des propositions. Les montants, les descriptions de travaux et les mentions légales restent sous votre responsabilité : vérifiez-les avant d'envoyer un document à un client.
Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'accès non autorisé.
L'inscription se fait sur invitation de l'éditeur.
Vos données
Les données que vous versez dans NolaBTP restent les vôtres. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos hébergeurs et fournisseurs.
Responsabilité
NolaBTP est un outil d'assistance et ne se substitue ni à un comptable, ni à un avocat, ni au jugement du chef d'entreprise. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions commerciales, les documents émis ou les obligations déclaratives de l'utilisateur.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@nolabtp.fr. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou illicite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.